Les présentes conditions régissent les ventes de produits et prestations proposées sur le site www.nelomastudio.fr.
En passant commande, le client accepte sans réserve l'intégralité des conditions décrites ci-dessous.
1. Identité du vendeur
Néloma Studio
Entreprise individuelle
SIRET : 94910218000013
Siège social : 25 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS
Email : contact@nelomastudio.fr
2. Produits et prestations
Néloma Studio propose des produits numériques (templates, ressources créatives), des prestations de services (branding, feed Instagram, direction artistique…), ainsi que des articles physiques en édition limitée le cas échéant.
3. Commande et paiement
Les commandes s’effectuent exclusivement via le site.
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Toute commande est ferme et définitive dès validation du paiement.
4. Livraison
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Produits numériques : livrés par email ou lien de téléchargement dans un délai de 24 à 72 heures ouvrées.
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Prestations : la prise de contact ou la planification de la prestation doit être effectuée par le client dans un délai de 90 jours maximum à compter de la date d’achat.
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Produits physiques : livrés en France métropolitaine dans un délai estimé de 5 à 10 jours ouvrés.
5. Délai de validité des prestations
Le client dispose de 90 jours calendaires à compter de la date de paiement pour demander l’exécution de toute prestation achetée (ex. : feed signature, branding, templates personnalisés…).
Passé ce délai, aucune prestation ne sera réalisée, et aucun remboursement ne pourra être accordé.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques livrés instantanément ni aux prestations personnalisées, sauf accord exprès de Néloma Studio.
7. Politique de remboursement
Aucun remboursement n’est accordé sur les produits numériques et prestations une fois la commande confirmée, sauf erreur manifeste de notre part.
Aucun remboursement ne pourra être réclamé au-delà de 90 jours après achat, qu’il s’agisse d’un produit ou d’une prestation non utilisée.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
9. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
En l'absence d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
